For-companieS

Information juridique

Expertise et accompagnement dans les domaines suivants :

• structuration et gestion de compagnie ;
• embauche, contrats de travail et rémunération, conventions collectives, frais professionnels ;
• contrats de coproduction et contrats de diffusion de spectacles ;
• droits d’auteur et droits voisins ;
• fiscalité des associations, mécénat, sponsoring, financements participatifs ;
• licences d’entrepreneur de spectacles ;
• tournées à l’étranger, accueil de spectacles étrangers en France.

Élaboration de dossiers administratifs

• Aide à l'élaboration de budgets de production.
• Recherche, élaboration et suivi des dossiers de demandes de financements.
• Aide à la création d’une association.
• Aide à l’élaboration des dossiers de demande de licence d’entrepreneur de spectacles.

Formations, Master class

Elles ont pour objectif d’apporter les connaissances et la réflexion nécessaires à la gestion d'une structure culturelle, à la sécurisation du montage d’une production et/ou de la diffusion d’un spectacle. Elles peuvent se faire en individuel ou en groupe, à l’extérieur comme au sein des structures. Leur contenu peut être établi sur mesure, en fonction des besoins. Se déroulant généralement sur une ou deux demi-journées, elles privilégient un enseignement pratique. Elles sont illustrées par des exemples concrets, représentatifs de situations rencontrées « sur le terrain ».

Quelques exemples de thématiques abordées :

• Connaître et comprendre les grandes étapes juridiques de la production à la diffusion d’un spectacle.
• L’embauche et la rémunération dans le spectacle.
• Le statut de l’artiste du spectacle : de la scène à l’enseignement.
• Comprendre les contrats de diffusion pour mieux les négocier.
• Préparer sa venue au festival OFF d'Avignon (budget, réglementation, aides, contrôles)...